Conditions générales de vente et de livraison

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison (CGV) s’appliquent à toutes nos offres, confirmations de commande et autres déclarations. Toute condition divergente, y compris les conditions d’achat de l’acheteur, n’est valable que si elle a été expressément confirmée par écrit par nos soins. Il en va de même pour toute modification ultérieure du contrat.

2. Commandes ouvertes avec appels

Les commandes ouvertes sont considérées comme fermes et doivent être retirées dans un délai de 12 mois, sauf convention contraire. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de facturer les marchandises non retirées et de facturer les coûts (frais de stockage) pour les quantités non livrées. Il n’est pas possible de résilier une commande ouverte convenue.

3. Engagement relatif à la commande

Nos offres sont sans engagement. Les commandes ne nous engagent qu’après confirmation écrite de notre part.

4. Échantillons

Les échantillons personnalisés sont des modèles de présentation sans engagement, les descriptions et dimensions ne sont qu’indicatives. Les échantillons, croquis et originaux fournis seront facturés si aucune commande n’en résulte. Des accords différents restent réservés. Les échantillons demeurent notre propriété et ne peuvent être utilisés autrement sans notre autorisation écrite.

5. Valeur minimale des marchandises

Les livraisons inférieures à une valeur nette de CHF 100.00 ne peuvent être exécutées, à l’exception des livraisons de pièces de rechange. Concernant la valeur minimale de commande, les règles suivantes s’appliquent pour les frais logistiques et d’expédition :

Suisse : pour une commande inférieure à CHF 300.– hors TVA, un supplément pour petite quantité de CHF 15.– est facturé. Au-delà de CHF 300.–, la livraison est effectuée franco-domicile de l’acheteur.

Étranger : pour une commande inférieure à EUR 1’000.– hors taxe à l’importation, les prix sont départ usine. À partir de EUR 1’000.–, la livraison est franco domicile selon les conditions convenues.

Pour les envois express, les frais supplémentaires sont facturés selon le mode d’expédition choisi.

6. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR), hors TVA. Les modifications de prix, de gamme de produits ou des CGV restent toujours réservées. Le prix facturé est celui en vigueur à la date de livraison selon la confirmation de commande. Les prix fixes, notamment pour les commandes ouvertes ou les appels, doivent être expressément convenus par écrit.

7. Organisation de l’expédition / logistique

La consolidation de commandes à des fins d’optimisation des expéditions n’est possible que si les postes concernés sont commandés simultanément et que la date de livraison est convenue, dans les limites de nos capacités techniques. Aucune réduction de frais de transport ne sera accordée pour des consolidations non réalisables demandées ultérieurement. Le choix du moyen d’expédition le plus économique reste à notre discrétion. Pour les livraisons express ou urgentes, les frais correspondants seront facturés.

8. Stockage

Si, à la demande de l’acheteur, les marchandises doivent être stockées par nos soins, ou si un retard imputable à l’acheteur l’exige, le stockage se fait aux frais et risques de l’acheteur, y compris le risque d’altération de la qualité. Tous les coûts supplémentaires sont à sa charge.

9. Conditions de paiement

Nos factures sont généralement payables dans un délai de 30 jour net, sans escompte. En cas de retard, des frais de rappel ainsi que les intérêts et frais bancaires habituels seront facturés. Toute déduction non justifiée sera refacturée. En cas de retards répétés ou pour les nouveaux clients, nous nous réservons le droit d’exiger un paiement à l’avance ou contre remboursement.

10. Droit de refus de prestation et résiliation

Si la situation financière de l’acheteur se détériore après la conclusion du contrat (capacité de paiement, solvabilité, etc.) ou si nous en sommes informés ultérieurement, nous avons le droit d’exiger un paiement préalable. Si l’acheteur refuse, nous pouvons résilier le contrat.

11. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral. L’acheteur doit la conserver clairement identifiée comme notre propriété. Elle ne peut être ni gagée ni cédée à titre de garantie sans notre autorisation. En cas de transformation, nous devenons copropriétaires des produits finis. En cas de revente, la créance du prix de vente est cédée à notre profit à hauteur de notre créance.

12. CONDITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PRODUITS SPÉCIAUX

12.1.1. Droits de propriété industrielle

Nous ne sommes pas tenus de vérifier les dessins, croquis ou modèles envoyés quant à la violation de droits de tiers. Les violations de brevets ou modèles sont à la charge de l’acheteur. En cas de réclamations, l’acheteur devra nous indemniser intégralement.

12.1.2. Moules, outils et électrodes
Les moules, outils et électrodes réalisés par nous ou pour notre compte restent notre propriété. Les frais de fabrication sont à la charge de l’acheteur, sauf disposition contraire. Les clichés, dessins, modèles ou outils restent notre propriété même s’ils ont été facturés.

12.2. Quantités livrées

Une tolérance de ±10 % sur les quantités commandées est admise.

12.3. Tolérances commerciales
Des écarts commerciaux concernant l’échantillon, la couleur, la texture ou le poids sont admis.

12.4. Coloration des matières premières
Des variations de teinte, des écarts dus au procédé d’impression sont possibles.

12.5. Épaisseur du matériau
Tolérance de ±10 % sur l’épaisseur, mesurée sur l’échantillon.

12.6. Format
Des écarts de format de ±1,5 % ne donnent pas lieu à réclamation.

12.7. Impression
Aucune réclamation possible en cas de teinte spéciale. Un seul bon à tirer gratuit est fourni ; d’autres seront facturés. Les erreurs d’impression non signalées par le client dans le BAT approuvé sont à sa charge. Les écarts de couleur et un rebut jusqu’à 5 % sont considérés comme standards.

12.8. Code EAN
Un taux de lecture de 98 % est visé. L’acheteur doit vérifier la lisibilité à réception. Les coûts ultérieurs ne seront pas pris en charge.

12.9. Responsabilité des fournisseurs
Aucune responsabilité pour les interactions chimiques si le client n’a pas précisé ses exigences lors de la commande. Aucun dédommagement pour les dommages consécutifs.

13. Délais de livraison

Le délai court à partir de la confirmation de commande. Il est conditionné à la livraison correcte de nos fournisseurs et à l’absence de force majeure (interventions officielles, confiscations, pénuries, etc.). Nous informerons l’acheteur en cas de retard. Si l’acheteur ne s’y oppose pas dans un délai de 8 jours, la nouvelle date est considérée comme acceptée. En cas de retard déraisonnable, nous pouvons résilier le contrat.

14. Réclamations

Les réclamations doivent être signalées par écrit dans les 5 jours suivant la réception. En cas de défaut justifié, nous choisissons entre un remplacement ou une réduction de prix. Garantie de 2 mois pour les vices cachés. Pas de responsabilité pour les dommages consécutifs. Les dommages de transport doivent être immédiatement signalés au transporteur ; aucune réclamation ne sera acceptée sans procès-verbal de dommage.

15. Retours
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de notre part.

16. Devis de réparation

CHF 10.– sont facturés pour les devis de réparation. En cas de commande ultérieure, ce montant sera déduit.

17. Force majeure

En cas de force majeure ou d’autres circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté, les délais sont prolongés de manière adéquate. Si la livraison devient impossible ou déraisonnable, nous sommes libérés de nos obligations. Passé 2 mois de retard, l’acheteur peut résilier le contrat. Aucune indemnisation ne peut être demandée si nous informons l’acheteur immédiatement.

18. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV devient caduque ou est modifiée par écrit, les autres dispositions restent valables.

19. For juridique et lieu d’exécution

Les présentes CGV et les contrats s’y rapportant sont soumis au droit suisse. Le for juridique et le lieu d’exécution pour toutes les livraisons et paiements est Lachen/SZ, Suisse.